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Démarches administratives

Les demandes de certificats d’immatriculation (cartes grises) et de duplicatas de permis de conduire s’effectuent désormais « en ligne ».

La Préfecture nous informe des changements qui interviennent dans le cadre du « Plan Préfectures Nouvelle Génération » (P.P.N.G). Ce plan met l’accent sur la dématérialisation des demandes permettant ainsi aux usagers d’effectuer leurs démarches via un ordinateur personnel et sans avoir besoin de se rendre en Préfecture. 

Ainsi, vous êtes désormais invités* à effectuer les formalités administratives suivantes sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (A.N.T.S) https://ants.gouv.fr :

- demande de certificat d’immatriculation (carte grise), 
- changement d’adresse sur un certificat d’immatriculation, 
- changement de titulaire d’un certificat d’immatriculation,
- déclaration de cession d’un véhicule,
- demande de duplicata d’un permis de conduire.

*Attention : Depuis cet été, plus aucune demande par « dossier papier » n’est traitée par la Préfecture. Seules les demandes dématérialisées sont recevables.

Au préalable, il sera nécessaire de créer un compte qui sera ensuite le même pour l’ensemble de vos démarches. Il vous est d’ailleurs rappelé que, sur ce même site, des pré-demandes de passeports et de cartes nationales d’identité peuvent être effectuées afin de faciliter vos démarches en la matière. Plus d’informations sur le site de l’ANTS https://ants.gouv.fr ou sur celui de la Préfecture du Gard http://www.gard.gouv.fr/Demarches-administratives

Permis de chasse

Où s'adresser :
Fédération Départementale des Chasseurs du Gard
182 Route de Sauve - BP 57012 - 30 920 Nîmes Cedex 2
Pièces à fournir :
Dossier d'inscription à retirer et à déposer en Mairie (autorisation parentale pour les mineurs)
Coût : Fixé chaque année

Casier judiciaire
Où s'adresser :
Imprimé de demande à retirer au secrétariat de la Mairie et à adresser à :
Casier judiciaire national - 44079 Nantes Cedex
Pour les personnes nées dans les DOM-TOM : le TGI dont dépend le lieu de naissance
Coût : Gratuit

Recensement militaire obligatoire à 16 ans
Où s'adresser :
Mairie du lieu de domicile
Pièces à fournir :
Livret de famille + carte d'identité de l'adolescent

Inscription scolaire
Où s'adresser :
Mairie du domicile

Carte d'électeur, inscription sur les listes électorales
Où s'adresser :
Mairie du domicile
Pièces à fournir :
Carte d'identité + justificatif de domicile (quittance de loyer ou EDF).
Conditions : avoir 18 ans, nationalité française
Coût : Gratuit

Rappel : Tout changement d'adresse, même sur la commune
doit être signalé au secrétariat de la Mairie.

Carte nationale d'identité sécurisée
Où s'adresser :
Mairie du domicile, présence obligatoire de l'intéressé pour la prise d'empreinte et la signature.
Délais : 1 mois
Pièces à fournir pour la 1ère demande :
2 photos d'identité + 1 justificatif de domicile récent
(– de 3 mois) + acte de naissance (- de 3 mois) + livret de famille pour les mineurs.
Présence de l'un des parents pour les mineurs.
En cas de divorce :  copie du jugement.

Pièces à fournir pour un renouvellement d'une carte plastifiée pour une personne majeure :
2 photos d'identité, l'ancienne carte d'identité, 1 justificatif de domicile récent (de – 3 mois).

Coût : Gratuit - 25 € si perte ou vol

Extrait d'acte de décès
Où s'adresser :
Mairie du lieu de décès ou du domicile au moment du décès
Pièces à fournir :
Date du décès, nom, prénom (nom de jeune fille)
Coût : Gratuit
Pour une demande par courrier, joindre une enveloppe affranchie pour la réponse.

Extrait d'acte de mariage
Où s'adresser :
Mairie du lieu de mariage
Pièces à fournir :
Indiquer la date du mariage, nom, prénoms + copie de Carte Nationale d'Identité du demandeur.
Coût : Gratuit
Pour une demande par courrier, joindre une enveloppe affranchie pour la réponse.

Extrait d'acte de naissance
Où s'adresser :
Mairie du lieu de naissance
Pièces à fournir :
Indiquer la date de naissance, nom, prénoms et filiation + copie de Carte Nationale d'Identité du demandeur.
Coût : Gratuit
Pour une demande par courrier, joindre une enveloppe affranchie pour la réponse.

* Pour les personnes de nationalité française née à l'étranger doivent s'adresser au Service Central d'Etat Civil du Ministère des Affaires Etrangères 11 rue de la Maiosn Blanche - 44 941 NANTES Cedex 09  

Légalisation de signature sur document officiel
Où s'adresser :
Mairie
Pièces à fournir :
Signature à faire devant l'officier d'Etat Civil, avec carte d'identité
Coût : Gratuit

Livret de famille
Où s'adresser :
Mairie du lieu du domicile
Pièces à fournir :
Imprimé de demande de duplicata ou second livret de famille à demander à la mairie qui fera le nécessaire
Coût : Gratuit

Passeport biométrique
Dépôt dossier sur rendez-vous
Où s'adresser :
Mairie équipée d'une station, présence des intéressés
Pièces à fournir :
Carte Nationale d'identité et passeport périmé + justificatif de domicile récent (- de 3 mois) + 2 photos si première demande + acte de naissance de moins de trois mois.
Coût pour majeur : timbre fiscal à 86 €.
Coût pour mineur : - 15 ans 17 € et 15 à 18 ans 42 €

Permis de Conduire
Où s'adresser :
Secrétariat de la Police Municipale de Manduel, Mairie du domicile.
Pièces à fournir : 2 photos +  copie de la carte nationale d'identité
Pour modification du permis : 2 photos + copie de la carte nationale d'identité + copie permis de conduire

PARRAINAGE CIVIL
Pièces et renseignements à fournir :
Demande impersonnelle adressée à Madame le Maire. (Dans cette demande doivent figurer les jour et heure souhaités pour la cérémonie).
1 Copie intégrale de l'Acte de naissance de l'enfant + copie du livret de famille des parents + justificatif de domicile des parents (facture récente : moins de 3 mois) + copie recto-verso de la carte nationale d'identité et un justificatif de domicile de moins de 3 mois, du Parrain et de la marraine.
Profession des parents, parrain et marraine
Ces pièces et renseignements doivent parvenir en Mairie 1 mois avant la date souhaitée.

MARIAGE
Pièces et renseignements à fournir :

Pour les époux :
Feuille double complétée et signée par les époux
Justificatif de domicile (EDF, Télécom, Eau...) de moins de 3 mois
Acte de naissance des futurs époux :
• Pour les ressortissants français nés en France →daté de moins de 3 mois : à demander à la commune de naissance
• Pour les ressortissants français nés à l'étranger→ daté de moins de 3 mois : à demander au Ministère des  affaires Etrangères à Nantes
• Pour les ressortissants étrangers →daté de moins de 6 mois : à  demander au Consulat.
Ces pièces doivent être rédigées en français ou traduite par un traducteur assermenté auprès de la Cour d'Appel + Certificat de célibat
Carte Nationale d'Identité française ou Passeport ou Carte de séjour

Pour les témoins
Carte Nationale d'Identité
Justificatif de domicile (EDF, Télécom, Eau...) de moins de 3 mois

Autres pièces
Acte de naissance de(s) enfant(s) commun(s)
Certificat du notaire (si contrat de mariage)
Acte de naissance de votre ex-conjoint décédé(e) ou acte de décès