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Démarches administratives

Vos démarches en ligne : soyez vigilants

Certains sites internet privés se donnent volontairement l'apparence de sites de communes ou de l'Etat pour vous inciter à y formuler vos demandes de démarches en ligne contre rémunération par application de frais de dossier ou via des appels téléphoniques à des numéros surtaxés.

Nous sollicitons votre vigilance sur plusieurs points :

- Veillez à être connecté à un site internet officiel.
Exemple : www.manduel.fr
www.ants.gouv.fr
www.service-public.fr

A défaut, ne communiquez en aucun cas des informations personnelles ou des coordonnées bancaires.

- Les formalités de type demande d'acte de naissance, décès ou de mariage, duplicata de livret de famille, déclaration de changement d'adresse ou inscription sur les listes électorales etc. sont toujours gratuites ;

- Les coûts relatifs à l'établissement d'un passeport (ou d'une carte d'identité en cas de perte) ne sont constitués que du prix du timbre fiscal.

Vous ne devez en aucun cas régler en ligne des "frais de dossiers" pour effectuer vos pré-demandes sur internet.

Les demandes de certificats d’immatriculation (cartes grises) et de duplicatas de permis de conduire s’effectuent désormais « en ligne ».

La Préfecture nous informe des changements qui interviennent dans le cadre du « Plan Préfectures Nouvelle Génération » (P.P.N.G). Ce plan met l’accent sur la dématérialisation des demandes permettant ainsi aux usagers d’effectuer leurs démarches via un ordinateur personnel et sans avoir besoin de se rendre en Préfecture. 

Ainsi, vous êtes désormais invités* à effectuer les formalités administratives suivantes sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (A.N.T.S) https://ants.gouv.fr :

- demande de certificat d’immatriculation (carte grise), 
- changement d’adresse sur un certificat d’immatriculation, 
- changement de titulaire d’un certificat d’immatriculation,
- déclaration de cession d’un véhicule,
- demande de duplicata d’un permis de conduire.

*Attention : Depuis cet été, plus aucune demande par « dossier papier » n’est traitée par la Préfecture. Seules les demandes dématérialisées sont recevables.

Au préalable, il sera nécessaire de créer un compte qui sera ensuite le même pour l’ensemble de vos démarches. Il vous est d’ailleurs rappelé que, sur ce même site, des pré-demandes de passeports et de cartes nationales d’identité peuvent être effectuées afin de faciliter vos démarches en la matière. Plus d’informations sur le site de l’ANTS https://ants.gouv.fr ou sur celui de la Préfecture du Gard http://www.gard.gouv.fr/Demarches-administratives

Permis de chasse

Où s'adresser :
Fédération Départementale des Chasseurs du Gard
182 Route de Sauve - BP 57012 - 30 920 Nîmes Cedex 2
Pièces à fournir :
Dossier d'inscription à retirer et à déposer en Mairie (autorisation parentale pour les mineurs)
Coût : Fixé chaque année

Casier judiciaire
Où s'adresser :
Demande sur papier libre  en écivant à :
Casier judiciaire national - 44079 Nantes Cedex 3
ou télécharger l'imprimé sur le site www.vos-droits-justice.gouv.fr

Recensement militaire obligatoire à 16 ans
Où s'adresser :
Mairie du lieu de domicile
Pièces à fournir :
Livret de famille + carte d'identité de l'intéressé + justificatif de domicile

Inscription scolaire
Où s'adresser :
Mairie du domicile

Carte d'électeur, inscription sur les listes électorales
Où s'adresser :
Mairie du domicile
Pièces à fournir :
Carte d'identité + justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Coût : Gratuit.
Rappel : Tout changement d'adresse, d'état civil, même sur la commune doit être signalé au service élection de la mairie.

Carte nationale d'identité sécurisée
Dépôt du dossier sur rendez-vous. Des pré-demandes peuvent être effectuées sur le site www.ants.gouv.fr
Où s'adresser
:  Toute mairie équipée d'une station biométrique même s'il ne s'agit pas de celle de votre domicile.
Présence obligatoire de l'intéressé
Pièce à fournir : Pour plus d'information sur les pièces à fournir, vous pouvez également consulter le site internet www.service-public.fr 
Coût : Gratuit / 25 € si perte ou vol

Extrait d'acte de décès
Où s'adresser :
Mairie du lieu de décès ou du domicile au moment du décès
Pièces à fournir :
Date du décès, nom, prénom (nom de jeune fille)
Coût : Gratuit
Pour une demande par courrier, joindre une enveloppe affranchie pour la réponse.

Extrait d'acte de mariage
Où s'adresser :
Mairie du lieu de mariage
Pièces à fournir :
Indiquer la date du mariage, nom, prénoms + copie de Carte Nationale d'Identité du demandeur.
Coût : Gratuit
Pour une demande par courrier, joindre une enveloppe affranchie pour la réponse.

Extrait d'acte de naissance
Où s'adresser :
Mairie du lieu de naissance
Pièces à fournir :
Indiquer la date de naissance, nom, prénoms et filiation + copie de Carte Nationale d'Identité du demandeur.
Coût : Gratuit
Pour une demande par courrier, joindre une enveloppe affranchie pour la réponse.
Seul l'interesse (e), le conjoint marié, les ascendants ou descendants majeurs peuvent obtenir un acte de naissance.
* Pour les personnes de nationalité française née à l'étranger doivent s'adresser au Service Central d'Etat Civil du Ministère des Affaires Etrangères 11 rue de la Maiosn Blanche - 44 941 NANTES Cedex 09  

Légalisation de signature sur document officiel
Où s'adresser :
Mairie du domicile
Pièces à fournir :
L'administré muni de sa carte nationale d'identité apposera sa signature sur le document davant l'officier d'Etat Civil.
Coût : Gratuit

Livret de famille
Où s'adresser :
Mairie du lieu du domicile
Pièces à fournir :
Imprimé de demande de duplicata ou second livret de famille à demander à la mairie qui fera le nécessaire.
Vous pouvez également télécharger cette demande sur le site internet www.service-public.fr
Coût : Gratuit

Passeport biométrique
Dépôt du dossier sur rendez-vous. De spré-demandes peuvent être effectuées sur le site www.ants.gouv.fr 
Où s'adresser :
Toute mairie équipée d'une station biométrique, même s'il ne s'agit pas de celle de votre domicile. Présence obligatoire de l'intéressé.
Pièces à fournir :
Pour plus d'information sur les pièces à fournir, vous pouvez également consulter le site internet www.service-public.fr
Coût pour majeur : timbre fiscal à 86 €.
Coût pour mineur : - 15 ans 17 € et 15 à 18 ans 42 €

Permis de Conduire
Les demandes s'effectuent en ligne sur www.ants.gouv.fr (postes informatiques en libre accès à la Préfecture si vous n'êtes pas équipé).
Pièces à fournir : selon situation

PARRAINAGE CIVIL
Ou s'adresser : Mairie du domicile
Pièces et renseignements à fournir : le dossier est à retirer en Mairie.

MARIAGE
Ou s'adresser : Mairie du domicile
Conditions de célébration : Pour plus d'information sur les pièces à fournir, vous pouvez également consuter le site internet www.service-public.fr

CARTE DE PECHE
A acheter sur www.cartedepeche.fr