Démarches administratives

Les demandes de certificats d’immatriculation (cartes grises) et de duplicatas de permis de conduire s’effectuent désormais « en ligne ».

La Préfecture nous informe des changements qui interviennent dans le cadre du « Plan Préfectures Nouvelle Génération » (P.P.N.G). Ce plan met l’accent sur la dématérialisation des demandes permettant ainsi aux usagers d’effectuer leurs démarches via un ordinateur personnel et sans avoir besoin de se rendre en Préfecture.

Ainsi, vous êtes désormais invités* à effectuer les formalités administratives suivantes sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (A.N.T.S) https://ants.gouv.fr :

• demande de certificat d’immatriculation (carte grise),
• changement d’adresse sur un certificat d’immatriculation,
• changement de titulaire d’un certificat d’immatriculation,
• déclaration de cession d’un véhicule,
• demande de duplicata d’un permis de conduire.

*Attention : Depuis cet été, plus aucune demande par « dossier papier » n’est traitée par la Préfecture. Seules les demandes dématérialisées sont recevables.

Au préalable, il sera nécessaire de créer un compte qui sera ensuite le même pour l’ensemble de vos démarches. Il vous est d’ailleurs rappelé que, sur ce même site, des pré-demandes de passeports et de cartes nationales d’identité peuvent être effectuées afin de faciliter vos démarches en la matière. Plus d’informations sur le site de l’ANTS https://ants.gouv.fr ou sur celui de la Préfecture du Gard http://www.gard.gouv.fr/Demarches-administratives

Où s'adresser :
Fédération Départementale des Chasseurs du Gard
182 Route de Sauve - BP 57012 - 30 920 Nîmes Cedex 2
Pièces à fournir :
Dossier d'inscription à retirer et à déposer en Mairie (autorisation parentale pour les mineurs)
Coût : Fixé chaque année

Où s'adresser :
Demande à formuler à l'aide du CERFA n°10071*14 https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_10071.do (https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa 10071.do) à adresser à : 
Casier judiciaire national - 107 rue du Landreau - 44317 NANTES Cedex 3
ou par procédure dématérialisée via le site  https://casier-judiciaire.justice.gouv.fr

Où s'adresser :
Mairie du lieu de domicile
Pièces à fournir :
Livret de famille + carte d'identité de l'intéressé + justificatif de domicile

Où s'adresser :
Mairie du domicile

Où s'adresser :
Mairie du domicile ou sur www.service-public.fr
Pièces à fournir :
Carte d'identité + cerfa n°12669*02 (https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_12669.do  ) justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Coût : Gratuit.
Rappel : Tout changement d'adresse, d'état civil, même sur la commune doit être signalé au service élection de la mairie.

Dépôt du dossier sur rendez-vous. Des pré-demandes peuvent être effectuées sur le site www.ants.gouv.fr
Où s'adresser : Toute mairie équipée d'une station biométrique même s'il ne s'agit pas de celle de votre domicile.
Présence obligatoire de l'intéressé
Pièce à fournir : Pour plus d'information sur les pièces à fournir, vous pouvez également consulter le site internet www.service-public.fr 
Coût : Gratuit / 25 € si perte ou vol

Où s'adresser :
Mairie du lieu de décès ou du domicile au moment du décès
Pièces à fournir :
Date du décès, nom, prénom (nom de jeune fille)
Coût : Gratuit
Pour une demande par courrier, joindre une enveloppe affranchie pour la réponse.

Où s'adresser :
Mairie du lieu de mariage
Pièces à fournir :
Indiquer la date du mariage, nom, prénoms et filiation + copie de Carte Nationale d'Identité du demandeur.
Coût : Gratuit
Pour une demande par courrier, joindre une enveloppe affranchie pour la réponse.

Où s'adresser :
Mairie du lieu de naissance
Pièces à fournir :
Indiquer la date de naissance, nom, prénoms et filiation + copie de Carte Nationale d'Identité du demandeur.
Coût : Gratuit
Pour une demande par courrier, joindre une enveloppe affranchie pour la réponse.
Seul l'interesse (e), le conjoint marié, les ascendants ou descendants majeurs peuvent obtenir un acte de naissance.
* Pour les personnes de nationalité française née à l'étranger doivent s'adresser au Service Central d'Etat Civil du Ministère des Affaires Etrangères 11 rue de la Maison Blanche - 44 941 NANTES Cedex 09

Où s'adresser :
Mairie du domicile
Pièces à fournir :
L'administré muni de sa carte nationale d'identité apposera sa signature sur le document en présence de l'officier d'Etat Civil.
Coût : Gratuit

Où s'adresser :
Mairie du lieu du domicile
Pièces à fournir :
Imprimé de demande de duplicata ou second livret de famille à demander à la mairie qui fera le nécessaire. 
Vous pouvez également télécharger cette demande sur le site internet www.service-public.fr 
Coût : Gratuit

Dépôt du dossier sur rendez-vous. De spré-demandes peuvent être effectuées sur le site www.ants.gouv.fr 
Où s'adresser :
Toute mairie équipée d'une station biométrique, même s'il ne s'agit pas de celle de votre domicile. Présence obligatoire de l'intéressé.
Pièces à fournir :
Pour plus d'information sur les pièces à fournir, vous pouvez également consulter le site internet www.service-public.fr 
Coût pour majeur : timbre fiscal à 86 €.
Coût pour mineur : - 15 ans 17 € et 15 à 18 ans 42 €

Les demandes s'effectuent en ligne sur www.ants.gouv.fr (postes informatiques en libre accès à la Préfecture si vous n'êtes pas équipé).
Pièces à fournir : selon situation

Ou s'adresser : Mairie du domicile 
Pièces et renseignements à fournir : le dossier est à retirer en Mairie.

Ou s'adresser : Mairie du domicile
Conditions de célébration : Pour plus d'information sur les pièces à fournir, vous pouvez également consuter le site internet www.service-public.fr

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