Informations municipales

Conciliateur de justice

Un nouveau conciliateur de justice vient de prendre ses fonctions. Il assure une permanence le 3ème mercredi du mois en mairie de Marguerittes.

La conciliation est un mode de règlement amiable de litiges de la vie quotidienne.

Le conciliateur a pour champ d'action :

- les relations entre bailleurs et locataires,

- les litiges de la consommation,

- les problèmes de copropriété,

- les litiges entre personnes,

- les litiges et troubles du voisinage.

Dépliant "la conciliation de justice"

conciliateur de justice p1

conciliateur de justice p2

La compensation collective agricole

La compensation collective agricole est un dispositif qui vise à protéger les terres agricoles d'une artificialisation massive.

La mise en oeuvre de la déclinaison gardoise du dispositif de conpensation collective agricole a été validée par la commission départementale de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) puis par Monsieur le Préfet le 20 décembre 2018.

Une plaquette d'information est mise à disposition des porteurs de projets.

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Mairie de Manduel