La liste des documents applicables :
- SCOT Sud Gard : http://www.scot-sud-gard.fr/
- Programme Local de l'Habitat : http://www.nimes-metropole.fr/quotidien/habitat/mise-en-oeuvre-de-la-politique-communautaire-dhabitat/programme-local-de-lhabitat.html
- Plan local d'Urbanisme : réglement - plan de zonage de la commune - plan de zonage de l'agglomération
Télécharger le Réglement du Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC)
Télécharger la Zone Natura 2000
Télécharger l' Institution du droit de préemption urbain délibération n°026/2007
Télécharger les Espaces naturels sensibles délibération n°09/1999
Vous souhaitez obtenir : permis d’aménager, permis de construire, déclaration préalable, certificat d’urbanisme.
Les formulaires sont disponibles sur place et sur le site internet www.service-public.fr
Coordonnées du service urbanisme
15 Cours Jean Jaurès
30129 MANDUEL
30129 MANDUEL
Tél : 04.66.20.48.28