Règles d’urbanisme

Enquête publique Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE)

Dans le cadre de la procédure du projet de Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Vistre, Nappes Vistrenque et Costières, le projet présenté conjointement par le Syndicat Mixte des Nappes Vistrenque et Costières (SMNVC) et le Syndicat Mixte Etablissement Public Territorial de Bassin du Vistre (SM EPTB Vistre), maîtres d'ouvrages, est soumis à enquête publique qui se déroule du lundi 16 septembre 2019 à 9h00 au vendredi 18 octobre 2019 à 17h00 soit pendant 33 jours consécutifs.

La Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole est désignée comme siège de l'enquête

Arrêté préfectoral

Avis d'enquête publique

Avis d’enquête publique portant sur le projet de modification n°2 du PLU

Le public est informé qu’en application de l’arrêté n°69/2019 de Monsieur le maire de Manduel en date du 16 avril 2019, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU).

L’enquête publique se déroulera en mairie de Manduel - Hôtel de Ville - Place de la Mairie - 30129 Manduel du lundi 06 Mai 2019 au vendredi 07 Juin 2019 inclus, soit pendant 31 jours.

A cet effet, Monsieur le président du tribunal administratif a désigné Monsieur LECOURT Didier, inspecteur du Trésor, retraité, en qualité de commissaire enquêteur.

 

Monsieur le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public en mairie de Manduel aux dates et heures suivantes :

- Lundi 06 Mai 2019 de 9h à 12h,
- Mardi 21 Mai 2019 de 9h à 12h,
- Vendredi 07 Juin 2019 de 14h à 17h.

Le dossier soumis à l'enquête publique comprend :

- le projet de modification n°2 du PLU,
- les avis des personnes publiques associées,
- l’avis de l’autorité environnementale.

Dès la publication de l’arrêté, toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la mairie de Manduel.

Le dossier d’enquête pourra être consulté, en mairie de Manduel aux jours et heures habituels d’ouverture sous format papier ainsi que sur le poste informatique mis à disposition du public pour l’enquête publique et sur le site www.manduel.fr.

Chacun pourra prendre connaissance du dossier ainsi que des remarques formulées et consigner éventuellement ses appréciations, suggestions ou contre-propositions :

- soit sur le registre d'enquête
- soit les adresser, avec en objet la mention « modification n°2 du PLU », par courrier postal à Mairie de Manduel - Hôtel de Ville - CS 20014 - 30129 MANDUEL à l'attention de Monsieur LECOURT Didier, commissaire enquêteur.
- soit sur le registre dématérialisé à l’adresse suivante Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

 A l'expiration du délai de l'enquête publique, Monsieur le commissaire enquêteur disposera d’un mois pour adresser à Monsieur le maire de Manduel son rapport et ses conclusions avec son avis motivé, accompagnés du dossier ayant servi à l’enquête.

Le rapport et les conclusions de Monsieur le commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de Manduel et à la préfecture du Gard aux jours et heures habituels d’ouvertures pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête publique.

Le conseil municipal de Manduel se prononcera par délibération sur l’approbation de la modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme ; il pourra au vu des avis des personnes publiques associées joints au dossier, des observations du public et des conclusions du commissaire enquêteur décider s’il y a lieu d’apporter des modifications au projet de modification n°2 du PLU avant son approbation.

Le maire,
Jean-Jacques GRANAT

 

Approbation de la 5ème modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme

 

Par délibération n°19/008 du 23 mars 2019, le Conseil Municipal de la commune de MANDUEL a approuvé la 5ème modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme, en vue de la suppression de l’emplacement réservé n°10C.

Le dossier est tenu à la disposition du public, à la Mairie de MANDUEL, aux jours et heures habituels d’ouverture, ainsi qu’à la Préfecture du Gard, durant le délai de recours de deux mois.

Manduel, le 29 mars 2019

Le Maire, Jean-Jacques GRANAT

 

Règles d'urbanisme

 
La liste des documents applicables :
 

 

Coordonnées du service urbanisme

15 Cours Jean Jaurès
30129 MANDUEL
Tél : 04.66.20.48.28



 



Mairie de Manduel