Règles d’urbanisme

Aides communales au ravalement des façades

La commune de Manduel possède un patrimoine historique et environnement riche qu’il convient d’entretenir et de développer.
La richesse patrimoniale de Manduel est également constituée de bâtiments privés qu’il revient aux propriétaires d’entretenir au titre de l’article L.132-1 du Code de la construction et de l’habitation. Aussi, en complément de ses initiatives sur le domaine public, la ville souhaite favoriser les interventions sur le bâti privé par la mise en place d’un système d’aides incitatives aux ravalements de façades, cette action de requalification permettant d’améliorer le cadre de vie général et l’attractivité de la cité.

Le dispositif proposé s’inscrit en partenariat et en complémentarité du dispositif « Programmes façades » de la Région Occitanie.

Sont concernés les immeubles ayant une (des) façade(s) ou pignon(s) donnant sur une ou plusieurs des voies publiques identifiées ci-après : le cours Jean Jaurès, la place de la mairie, la place Saint-Genest, la rue de la Paix, la rue Bigot, la rue Jeanne d’Arc (jusqu’à l’intersection de la rue de la Paix), la rue Pasteur (de la rue de Bouillargues à la rue Jeanne d’Arc), la rue de la Madeleine, la rue de la République (de la rue Jeanne d’Arc à la rue de Bouillargues), la rue Sully, la rue Beausoleil, la place Bellecroix, la rue du Fort, la rue de Turenne, la rue Racine, la rue de Provence, la rue Colbert, la rue de Bellegarde (de la place de la mairie à l’avenue Pierre Mendès-France), la rue Frédéric Mistral, la rue Victor Hugo (de la rue Frédéric Mistral à la rue de la Paix), la rue Alphonse Daudet et la rue d’Austerlitz.

Le dispositif d’aide au ravalement concerne uniquement les immeubles répondant aux conditions suivantes :
- l’immeuble est à usage d’habitation ou de commerces et services,
- il a été édifié depuis plus de 60 ans et fait l’objet d’un ravalement depuis plus de 20 ans,
- les travaux de ravalement des façades ou pignons donnent directement sur le domaine public et non sur une cour intérieure.

La commune met en place un guichet unique de réception des dossiers qui se chargera de l’obtention à la fois des aides de la commune et de la Région.

Une commission d’attribution étudiera les dossiers présentés, attribuera les subventions, et validera les versements de subvention une fois les travaux réalisés et contrôlés.

Le dossier de demande de subvention pourra être retiré :
- à l’accueil du bureau de l’urbanisme de la mairie de MANDUEL,
- sur demande formulée par courrier électronique à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ,
- en téléchargement sur le site internet de la ville : www.manduel.fr

Formulaire dossier de demande d'aide financière au ravalement de façades

Règlement d’attribution des aides communales au ravalement des façades

.


Rapport d'enquête - déclassement d'une partie de la place Saint Genest

Dans le cadre de la procédure de déclassement d'une partie de la place Saint Genest, le commissaire enquêteur nous a fait parvenir le rapport d'enquête.

 

Avis d'enquête publique déclassement partie place Saint Genest

La commune de Manduel soumet à enquête publique le déclassement d’une partie de la place Saint-Genest, emprise sur le territoire communal appartenant au domaine public routier communal.

Veuillez trouver ci-joint l'avis d'enquête publique

Dossier d'enquête publique - déclassement du domaine public communal partie Place Saint Genest

Arrêté municipal n°116-2021

 

Lancement de la révision générale du PLU de Manduel

Le Plan Local d’Urbanisme de Manduel a été approuvé par délibération du 21 décembre rectifié par délibération du 5 février 2007. Depuis il a évolué de la manière suivante : deux modifications respectivement approuvées le 18 novembre 2011 et le 29 Juin 2019, quatre modifications simplifiées approuvées le 29 mars 2013, le 28 février 2015, le 27 janvier 2018 et le 23 mars 2019, et trois révisions simplifiées approuvées le 6 décembre 2013, le 12 novembre 2012 et le 5 novembre 2016. Le PLU est aujourd’hui en cours de révision générale afin de doter la commune d’un document actualisé, adapté aux besoins de la population et intégrant notamment les lois Grenelle, ALUR, LAAF et Macron.

 

Révision générale du Plan Local d'Urbanisme

 
Conformément aux dispositions de l’article R. 2131-1 A du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal vous prie de bien vouloir trouver, ci-dessous, la délibération n° 20-097 en date du 08 décembre 2020, de prescription de la révision générale du Plan Local d’Urbanisme.
 
Conformément aux dispositions de l’article R. 2131-1 A du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal vous prie de bien vouloir trouver, ci-dessous, la délibération n° 20-096 en date du 08 décembre 2020, engageant la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU en vue de la création d'un nouveau cimetière.

 

Approbation de la 5ème modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme

 

Par délibération n°19/008 du 23 mars 2019, le Conseil Municipal de la commune de MANDUEL a approuvé la 5ème modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme, en vue de la suppression de l’emplacement réservé n°10C.

Le dossier est tenu à la disposition du public, à la Mairie de MANDUEL, aux jours et heures habituels d’ouverture, ainsi qu’à la Préfecture du Gard, durant le délai de recours de deux mois.

Manduel, le 29 mars 2019

Le Maire, Jean-Jacques GRANAT

 

Règles d'urbanisme

 
La liste des documents applicables :
 

 

Coordonnées du service urbanisme

15 Cours Jean Jaurès
30129 MANDUEL
Tél : 04.66.20.48.28



 



Mairie de Manduel