Révision générale du Plan Local d'Urbanisme
Conformément aux dispositions de l’article R. 2131-1 A du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal vous prie de bien vouloir trouver, ci-dessous, la délibération n° 20-097 en date du 08 décembre 2020, de prescription de la révision générale du Plan Local d’Urbanisme.
Conformément aux dispositions de l’article R. 2131-1 A du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal vous prie de bien vouloir trouver, ci-dessous, la délibération n° 20-096 en date du 08 décembre 2020, engageant la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU en vue de la création d'un nouveau cimetière.
Approbation de la 5ème modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme
Par délibération n°19/008 du 23 mars 2019, le Conseil Municipal de la commune de MANDUEL a approuvé la 5ème modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme, en vue de la suppression de l’emplacement réservé n°10C.
Le dossier est tenu à la disposition du public, à la Mairie de MANDUEL, aux jours et heures habituels d’ouverture, ainsi qu’à la Préfecture du Gard, durant le délai de recours de deux mois.
Manduel, le 29 mars 2019
Le Maire, Jean-Jacques GRANAT
Règles d'urbanisme
La liste des documents applicables :
- SCOT Sud Gard : http://www.scot-sud-gard.fr/
- Programme Local de l'Habitat : http://www.nimes-metropole.fr/quotidien/habitat/mise-en-oeuvre-de-la-politique-communautaire-dhabitat/programme-local-de-lhabitat.html
- Plan local d'Urbanisme : réglement - plan de zonage de la commune - plan de zonage de l'agglomération
Télécharger le Réglement du Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC)
Télécharger la Zone Natura 2000
Télécharger l' Institution du droit de préemption urbain délibération n°026/2007
Télécharger les Espaces naturels sensibles délibération n°09/1999
Vous souhaitez obtenir : permis d’aménager, permis de construire, déclaration préalable, certificat d’urbanisme.
Les formulaires sont disponibles sur place et sur le site internet www.service-public.fr
Coordonnées du service urbanisme
15 Cours Jean Jaurès
30129 MANDUEL
30129 MANDUEL
Tél : 04.66.20.48.28