Rapport d'enquête - déclassement d'une partie de la place Saint Genest

Dans le cadre de la procédure de déclassement d'une partie de la place Saint Genest, le commissaire enquêteur nous a fait parvenir le rapport d'enquête.

Avis d'enquête publique déclassement partie place Saint Genest

La commune de Manduel soumet à enquête publique le déclassement d’une partie de la place Saint-Genest, emprise sur le territoire communal appartenant au domaine public routier communal.

Veuillez trouver ci-joint l'avis d'enquête publique

Dossier d'enquête publique - déclassement du domaine public communal partie Place Saint Genest

Arrêté municipal n°116-2021

Lancement de la révision générale du PLU de Manduel

Le Plan Local d’Urbanisme de Manduel a été approuvé par délibération du 21 décembre rectifié par délibération du 5 février 2007. Depuis il a évolué de la manière suivante : deux modifications respectivement approuvées le 18 novembre 2011 et le 29 Juin 2019, quatre modifications simplifiées approuvées le 29 mars 2013, le 28 février 2015, le 27 janvier 2018 et le 23 mars 2019, et trois révisions simplifiées approuvées le 6 décembre 2013, le 12 novembre 2012 et le 5 novembre 2016. Le PLU est aujourd’hui en cours de révision générale afin de doter la commune d’un document actualisé, adapté aux besoins de la population et intégrant notamment les lois Grenelle, ALUR, LAAF et Macron.

Article du lancement de la révision

Révision générale du Plan Local d'Urbanisme

Conformément aux dispositions de l’article R. 2131-1 A du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal vous prie de bien vouloir trouver, ci-dessous, la délibération n° 20-097 en date du 08 décembre 2020, de prescription de la révision générale du Plan Local d’Urbanisme.

Conformément aux dispositions de l’article R. 2131-1 A du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal vous prie de bien vouloir trouver, ci-dessous, la délibération n° 20-096 en date du 08 décembre 2020, engageant la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU en vue de la création d'un nouveau cimetière.

Approbation de la 5ème modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme

Par délibération n°19/008 du 23 mars 2019, le Conseil Municipal de la commune de MANDUEL a approuvé la 5^ème modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme, en vue de la suppression de l’emplacement réservé n°10C.

Le dossier est tenu à la disposition du public, à la Mairie de MANDUEL, aux jours et heures habituels d’ouverture, ainsi qu’à la Préfecture du Gard, durant le délai de recours de deux mois.

Manduel, le 29 mars 2019

Le Maire, Jean-Jacques GRANAT