Réglementation - Site officiel de la mairie de Manduel dans le Gard près de Nîmes

Règles d’urbanisme

Révision générale du Plan Local d'Urbanisme

Conformément aux dispositions de l’article R. 2131-1 A du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal vous prie de bien vouloir trouver, ci-dessous, la délibération n° 20-097 en date du 08 décembre 2020, de prescription de la révision générale du Plan Local d’Urbanisme.

Conformément aux dispositions de l’article R. 2131-1 A du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal vous prie de bien vouloir trouver, ci-dessous, la délibération n° 20-096 en date du 08 décembre 2020, engageant la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU en vue de la création d'un nouveau cimetière.

Approbation de la 5ème modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme

Par délibération n°19/008 du 23 mars 2019, le Conseil Municipal de la commune de MANDUEL a approuvé la 5^ème modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme, en vue de la suppression de l’emplacement réservé n°10C.

Le dossier est tenu à la disposition du public, à la Mairie de MANDUEL, aux jours et heures habituels d’ouverture, ainsi qu’à la Préfecture du Gard, durant le délai de recours de deux mois.

Manduel, le 29 mars 2019

Le Maire, Jean-Jacques GRANAT