Dans le cadre de l'enquête publique portant sur la déclaration de projet du nouveau cimetière communal emportant mise en compatibilité n°1 du Plan Local d’Urbanisme de Manduel, veuillez trouver ci-dessous :
- le rapport d'enquête du commissaire enquêteur
- les conclusions et avis du commissaire enquêteur
Ces dossiers sont également consultables au bureau de l'urbanisme sur rendez-vous aux jours et heures d'ouvertures.
Par arrêté n°120/2023 en date du 19 mai 2023, M. le Maire de Manduel a organisé l’ouverture d’une enquête publique portant sur la déclaration de projet du nouveau cimetière communal emportant mise en compatibilité n°1 du Plan Local d’Urbanisme de Manduel.
Veuillez trouver ci-dessous l’avis d’enquête publique
- Avis :
- Mesures de publicité :
- Pièces administratives :